Ce qu’il faut retenir
01 Au départ de l’UE, le règlement européen s’applique quelle que soit la compagnie, même pour New York ou Dakar.
02 Vers l’UE depuis un pays tiers, seulement si la compagnie qui opère le vol est européenne.
03 Royaume-Uni, Canada, Turquie et d’autres pays ont leurs propres règles de protection des passagers.
04 La Convention de Montréal permet de réclamer un préjudice prouvé causé par un retard, même hors règlement européen.
La question de départ : dans quel sens voyagez-vous ?
Le règlement CE 261/2004 se définit par le point de départ du vol et par la nationalité de la compagnie qui l’opère. La destination, elle, importe peu :
| Trajet | Compagnie européenne (Air France, Transavia…) | Compagnie non européenne (Air Algérie, Emirates…) |
|---|---|---|
| Paris → New York, Dakar, Alger… | Couvert | Couvert |
| New York, Dakar, Alger… → Paris | Couvert | Non couvert par le règlement européen |
| New York → Montréal | Non couvert | Non couvert |
Par « compagnie européenne », on entend un transporteur titulaire d’une licence d’exploitation délivrée dans un État membre. La Norvège, l’Islande et la Suisse appliquent aussi le règlement : leurs compagnies sont traitées de la même façon. Ce qui compte est la compagnie qui opère le vol, pas celle qui l’a vendu : sur un vol en partage de code, lisez la mention « opéré par ».
Le cas des correspondances
Pour un voyage réservé sur un seul billet au départ de l’UE, l’ensemble du trajet est couvert, même si la correspondance se fait hors d’Europe et avec une compagnie non européenne (CJUE, Wegener, 2018). Un Lyon–Istanbul–Bangkok réservé ensemble est jugé sur le retard à Bangkok. Au retour, un Bangkok–Istanbul–Lyon opéré par une compagnie non européenne n’est pas couvert par le règlement.
Le Royaume-Uni : UK261
Depuis le Brexit, le Royaume-Uni applique sa propre version du règlement, appelée UK261, avec des montants en livres sterling (220, 350 ou 520 £). Un vol Paris–Londres reste couvert par le règlement européen car il part de l’UE. Un vol Londres–Paris est couvert par UK261, et aussi par le règlement européen si la compagnie est européenne.
Le Canada, la Turquie et les autres pays
Plusieurs pays ont adopté leurs propres règles :
- Canada : le Règlement sur la protection des passagers aériens prévoit des indemnités en dollars canadiens selon la taille de la compagnie et la durée du retard à l’arrivée.
- Turquie : une réglementation nationale prévoit des droits proches du modèle européen pour les vols au départ de la Turquie et pour les compagnies turques.
- Brésil, Arabie saoudite, Inde, Israël : des règles nationales existent, avec leurs propres conditions et montants.
- États-Unis : pas d’indemnité forfaitaire pour retard comparable à l’Europe, mais des règles de remboursement en cas d’annulation ou de changement important.
Ces textes ont leurs conditions et leurs délais, et changent régulièrement. Flyora concentre son accompagnement sur le règlement européen ; nous vous indiquons honnêtement si votre vol en relève ou non.
La Convention de Montréal : le filet de sécurité
La Convention de Montréal de 1999 s’applique à la plupart des vols internationaux entre pays signataires. Son article 19 rend la compagnie responsable du dommage résultant d’un retard, sauf si elle prouve avoir pris toutes les mesures raisonnables pour l’éviter. Contrairement au règlement européen :
- il ne s’agit pas d’un forfait : vous devez prouver le préjudice (hôtel perdu, rendez-vous manqué, frais engagés) ;
- l’indemnisation est plafonnée, en droits de tirage spéciaux (DTS) : 6 303 DTS par passager pour le retard depuis la révision entrée en vigueur fin 2024 ;
- l’action doit être engagée dans un délai de 2 ans.
C’est donc un recours utile lorsque le règlement européen ne s’applique pas, par exemple sur un vol retour opéré par une compagnie non européenne, mais il demande des justificatifs précis.
Combien sur un long-courrier couvert ?
| Distance du vol | Exemple | Indemnité par passager |
|---|---|---|
| Jusqu’à 1 500 km | Paris–Rome, Lyon–Porto, Marseille–Alger | 250 € |
| Vol dans l’UE de plus de 1 500 km, ou 1 500 à 3 500 km | Paris–Athènes, Paris–Casablanca, Paris–Pointe-à-Pitre | 400 € |
| Plus de 3 500 km (hors vol intra-UE) | Paris–New York, Paris–Dakar, Lyon–Montréal | 600 € (300 € si 3 à 4 h de retard) |
Sur un vol de plus de 3 500 km, la compagnie peut réduire l’indemnité à 300 € si le retard à l’arrivée est compris entre 3 et 4 heures. Les vols vers l’outre-mer français sont des vols intra-UE : 400 € au-delà de 1 500 km, sans réduction possible à 300 €.
Exemples concrets
| Vol | Analyse | Résultat |
|---|---|---|
| Air Canada Paris–Montréal, 5 h de retard | Départ de l’UE | 600 € (règlement européen) |
| Air Canada Montréal–Paris, 5 h de retard | Départ hors UE, compagnie non européenne | Règles canadiennes possibles, pas le règlement européen |
| Air France Montréal–Paris, 5 h de retard | Compagnie européenne | 600 € |
| Royal Air Maroc Casablanca–Paris, 4 h de retard | Départ hors UE, compagnie non européenne | Convention de Montréal (préjudice prouvé) |
Pour les liaisons avec le Maghreb, voir nos pages Alger, Casablanca et Tunis.
Questions fréquentes
Mon vol Emirates Dubaï–Paris a eu 5 heures de retard : suis-je couvert ?
Pas par le règlement européen : la compagnie n’est pas européenne et le vol part d’un pays tiers. La Convention de Montréal peut permettre de réclamer un préjudice prouvé. À l’aller, un vol Emirates Paris–Dubaï est couvert.
Un vol vers la Guadeloupe ou La Réunion est-il un vol hors Europe ?
Non. Les départements et régions d’outre-mer font partie de l’Union européenne : ce sont des vols intra-UE, couverts quelle que soit la compagnie.
Un vol en partage de code Air France opéré par une compagnie américaine est-il couvert au retour ?
Non, en principe : c’est la compagnie qui opère réellement le vol qui compte. Au départ de Paris, il est couvert dans tous les cas.
Puis-je cumuler le règlement européen et la Convention de Montréal ?
Les deux textes ont des objets différents. L’indemnité forfaitaire européenne peut toutefois être déduite d’une indemnisation complémentaire accordée pour le même préjudice.
La Suisse est-elle considérée comme hors Europe ?
Non pour ces règles : la Suisse applique le règlement européen, et ses compagnies sont traitées comme des compagnies européennes.
Sources : Règlement CE 261/2004 (EUR-Lex) ↗Union européenne : droits des passagers aériens ↗Convention de Montréal (EUR-Lex) ↗Commission européenne : lignes directrices d’interprétation (2016) ↗
Article d’information mis à jour le 24 octobre 2026. Il ne remplace pas l’examen de votre dossier.